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7 articles sélectionnés
Obligation d'achat et complément de rémunération : la ...
Le Gouvernement vient de publier trois décrets relatifs à la réforme du régime du contrat d'obligation d'achat et du contrat de complément de rémunération. Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définit la liste des installations éligibles à chacun de ces deux dispositifs et les conditions de passage de l'ancien au nouveau cadre juridique. Présentation.
L'article 104 de la loi n°...
Date: 2017-11-01 09:09:18
Solaire : illégalité du refus de permis de construire des ...
Statut de déchet : les boues d'épuration transformées sont des déchets soumis à TGAP (Cour de cassation)
15h50 18 avril 2015
Solaire : illégalité du refus de permis de construire des serres photovoltaïques en zone NC du plan d'occupation des sols / illégalité du permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux solaires
Par arrêt n°13BX03485 du 2 avril 2015, la Cour...
Date: 2017-11-01 09:34:49
Solaire : une centrale au sol peut être conforme au ...
La Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt du 23 octobre 2015) et la Cour administrative d'appel de Bordeaux (arrêt du 13 octobre 2015) viennent d'apporter d'importantes précisions quant aux conditions dans lesquelles une centrale solaire au sol peut être implantée en zone agricole.
L'arrêt n°14NT00587 rendu le 23 octobre 2015 par la Cour administrative d'appel de Nantes peut être...
Solaire : publication de l'arrêté du 30 octobre 2015 de ...
JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20469
texte n° 4
ARRETE
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR: DEVR1526131A
ELI:...
Date: 2017-03-25 02:11:05
Thèmes liés : utilisation de l'energie solaire / utilisation de l energie solaire / distribution de l'energie solaire / distribution de l energie solaire / production de l energie solaire
[Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de ...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.
Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :
Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets,...
Date: 2017-11-25 00:53:31
Thèmes liés : etude impact energie solaire / installation d'energie solaire / installation d energie solaire / definition l'energie solaire / definition de l energie solaire
Solaire : les députés votent un amendement relatif à l ...
Solaire : les députés votent un amendement relatif à l'autoconsommation collective (projet de loi hydrocarbures)
Depuis le 26 septembre, les députés membres des commissions du développement durable (saisie au fond) et des affaires économiques (saisie pour avis) examinent le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non...
Date: 2017-11-01 09:10:29
Thèmes liés : utilisation de l'energie solaire en france / production d'electricite solaire en france / production d electricite solaire / production de l energie solaire / l'energie solaire en france
Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif ...
Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016....
Date: 2017-11-01 08:38:48
Thèmes liés : installation energie renouvelable / energie installation
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