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CRE

Projet de décret

24/03/2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2016 portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie créé par l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Conseil de surveillance RTE

24/03/2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2017 portant...

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Date: 2017-03-24 23:59:07

Thèmes liés : utilisation de l'energie solaire photovoltaique / installation d'energie solaire photovoltaique / utilisation de l'energie solaire / utilisation de l energie solaire / production d'energie solaire photovoltaique

Missions - Présentation - CRE

Les missions de la CRE

-- Textes en cours d'actualisation --

La CRE concourt au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

Sommaire

Réguler les réseaux d'électricité et de gaz

La régulation doit conjuguer les besoins du marché français et la construction du...

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Date: 2017-03-25 03:17:34

Thèmes liés : installation energie renouvelable