Site : http://www.ineris.fr

Classement : 1307 / 2523

3 articles sélectionnés

Arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques ...

Arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

(JO n° 265 du 16 novembre 2010)

NOR : DEVP1025930A

Arrêté du 19 juillet 2011 (JO n° 180 du 5 août 2011)

Arrêté du 24 janvier 2011 (JO n° 76 du 31 mars 2011) et Rectificatif au JO n° 84 du 9 avril 2011

Vus

Le ministre...

Lire la suite

Date: 2017-09-17 11:49:50

Arrêté du 23/06/78 relatif aux installations fixes ...

Arrêté du 23/06/78 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public

(JO du 21 juillet 1978)

Texte modifié par :

Le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et de la participation, le ministre de l'environnement et du cadre de vie...

Lire la suite

Date: 2017-09-17 16:23:36

Arrêté du 22/12/14 définissant les opérations ...

Arrêté du 22/12/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

(JO n° 297 du 24 décembre 2014)

NOR : DEVR1428341A

Arrêté du 14 décembre 2016 (JO n° 297 du 22 décembre 2016)

Rectificatif de l'arrêté du 20 octobre 2016 (JO n°281 du 3 décembre 2016)

Arrêté du 29 juin 2015 (JO n° 177 du 2 août 2015)

Rectificatif de l'arrêté du 20 mars 2015 au JO n° 91 du 18...

Lire la suite

Date: 2017-03-24 18:17:18

Thèmes liés : chauffage pompe a chaleur air eau / chauffage production d'eau chaude / chauffage d'eau chaude / chauffage d eau chaude / regulateur de pression d'eau chauffage