Articles sélectionnés pour le thème : entretien chauffe eau electrique locataire
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Travaux électriques à la charge du propriétaire ou du ...
Travaux électriques à la charge du propriétaire ou du locataire ?
publié par MesDépanneurs.fr le 20 Août, 2015 - 12:17
Il y a des travaux électriques dans votre logement, et vous ne savez pas qui doit les assumer. Le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement (Loi du 6 Juillet 1989 des rapports locatifs), et le propriétaire doit assumer les réparations pour...
Date: 2017-03-24 23:47:44
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Thèmes liés : ballon d'eau chaude ne chauffe plus en heure creuse / ballon d'eau chaude ne chauffe plus assez / ballon d eau chaude ou chauffe eau electrique / installation d'un chauffe eau electrique prix / installation electrique d un chauffe eau
Réglementations > Jurisprudences > Immobilier ...
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L'article IV d) de la liste, annexée au décret n° 87-712 du 26 août 1987 prévoit que sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries ; qu'ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l'opération se distinguait d'un simple...
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Thèmes liés : detartrage chauffe eau electrique charges locatives / detartrage chauffe eau electrique locataire / installation electrique d un chauffe eau / resistance electrique chauffe eau / contrat d entretien chauffe eau
Urgent !!! chauffe eau.....qui doit payer les réparations...
15 janvier 2002 à 23h24
Le propriétaire
J'ai eu le même problème avec un chauffe-eau qui tombait en panne tous les quatre matins.
La propriétaire l'a fait changer à ses frais.
Avant, c'était elle qui réglait l'entretien régulier et maintenant aussi.
Bye.
16 janvier 2002 à 15h06
Chauffe eau
Il y a 3 ans, quand j'étais étudiante, le chauffe eau de l'appartement que je louais est tombé...
Date: 2014-09-10 16:52:15
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http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Réparations locatives, qui paie quoi?
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Au locataire l'entretien courant; au bailleur la remise à neuf; la vetusté, une malfaçon exonèrent le locataire de son obligation; les travaux posant problème doivent être considérés au cas par cas.Le point sur les réponses légales et jurisprudentielles.
L'entretien du logement et les réparations locatives sont...
Prise en charge changement chasse d'eau / locataires
Article Annexe En savoir plus sur cet article...
I. - Ascenseurs et monte-charge.
2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
a) Exploitation :
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
- nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie...
Site :
legavox.fr
Prise en charge changement chasse d'eau / locataires
Article Annexe En savoir plus sur cet article...
I. - Ascenseurs et monte-charge.
2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
a) Exploitation :
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
- nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie...
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legavox.fr
Thèmes liés : chauffage et production d eau chaude sanitaire / production d'eau chaude solaire pour chauffage / chauffage production d'eau chaude / production d'eau chaude sanitaire par energie solaire / installation solaire de production d'eau chaude sanitaire
Fiche pratique Les charges - modelo.fr
- Par Bruno Mathieu le
27/03/2014
Appelées charges locatives ou charges récupérables, il s'agit de sommes qui sont demandées au locataire en plus du loyer et sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations et des impositions qui correspondent à des services dont...
Site :
http://www.modelo.fr
Les charges locatives .... appartements NON meublés ...
Les charges locatives .... appartements NON meublés.
Question postée sur le forum Votre immeuble.
Messages
37 638
Les charges locatives des appartements sociaux et du secteur privé, appartements non meublés, dépendant de la loi du 6 juillet 1989, faisaient l'objet d'un décret du 26 aout 87, décret qui a été revu le 19 décembre 2008, avec application au 1er janvier 2009.
Article de...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : detartrage chauffe eau electrique charges locatives / contrat d entretien chauffe eau / detartrage chauffe eau electrique locataire / entretien chauffe eau electrique locataire / entretien chauffe eau electrique a la charge de qui
Universimmo.com - Entretien chaudière gaz : détartrage
Posté - 16 févr. 2005 : 20:55:50
Citation :
Liste des charges récupérables.
Annexe
1. Dépenses d'électricité.
2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
a) Exploitation :
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
- nettoyage annuel de la cuvette,...
Site :
http://www.universimmo.com
Les charges récupérables auprès du locataire - Droit du ...
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1) Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2) Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le...
Date: 2017-03-24 21:22:32
Site :
http://www.droitdulocataire.fr
Thèmes liés : contrat d entretien chauffe eau / installation solaire de production d'eau chaude sanitaire / production d'eau chaude sanitaire par energie solaire / chauffage et production d eau chaude sanitaire / chauffage production d'eau chaude
LES CHARGES LOCATIVES et LE DECOMPTE DE CHARGES - DECRET ...
- Montant total de vos charges sur l'exercice : (A) + (C) :
0,00 EUR
- Montant total de vos acomptes sur cette période :
0,00 EUR
SOLDE NET DE VOS CHARGES SUR CETTE PERIODE : (E) - (D) :
0,00 EUR
(S)
Si (S) est négatif, votre locataire vous doit de l'argent. Vous pouvez le lui réclamer sur le prochain avis d'échéance de loyer que vous lui adresserez,
Si (S) est positif, vous devez de...
Site :
http://www.locabail.net
Amfa4000 adoucisseur d'eau - Traitementeau.fr - Promotion ...
L'Amfa4000®:La solution contre le tartre ne doit pas être chère ni compliquée.
24Man est un expert dans le domaine du traitement d'eau,
grâce à la précision suisse et les connaissances Français d'eau.
24Man Engineering a dévelopé en combinaison avec la précision suisse, l'adoucisseur d'eau Amfa4000.
24Man ne fait aucune concessions touchant à la qualité, et évite à tout moment...
Site :
https://www.traitementeau.fr
Entretien chaudière électrique obligatoire ...
2
Bonjour.
Je voudrais attirer l'attention des internautes et participants à ce forum que la législation et la jurisprudence mentionnées ici sont déconnectées du réel et n'ont, de toute évidence pour moi, pas été décidées après consultation des professionnels du terrain.
En effet, s'agissant des cheau-eau électriques ("ballons" ou "cumulus", et j'attire bien votre attention que cela...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre ...
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charleville Mézières, 9 octobre 2006) rendu en dernier ressort, que les consorts X..., anciens locataires d'un logement appartenant à M. Y..., ont assigné ce dernier en remboursement d'une somme déduite par le bailleur du montant du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : detartrage chauffe eau electrique charges locatives / detartrage chauffe eau electrique locataire / installation electrique d un chauffe eau / contrat d entretien chauffe eau / detartrage chauffe eau
Chauffe-eau en panne : qui répare - Juristudiant
Message(s) : 11087
Re,
Si c'est un fusible qui a claqué un jour d'orage ou un fil coupé ou débranché ou dont l'isolant est défectueux et que le montant de la réparation reste raisonnable, je serais tenté de dire que vous aurez plus vite fait de le faire faire vous-même (quand bien même ça rentrerait dans le cadre des travaux supportés par le proprio). Si c'est une résistance de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Logement : les obligations des propriétaires envers les ...
Qui du locataire ou du propriétaire bailleur va prendre en charge les dégâts liés à une fuite d'eau ? Lequel va devoir régler la facture du nouveau chauffe-eau ? Me Agnès Schweitzer vous répond.
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Je suis locataire d'un appartement. Quelles sont les réparations à la charge du bailleur ?
Pendant la durée du contrat,...
Date: 2017-09-17 13:26:37
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : contrat d entretien chauffe eau / fuite d eau chauffe / fuite d eau chauffage / installation electrique d un chauffe eau / installation d un chauffe eau
Problème électricité : les pistes pour s'en sortir
Problème électricité : que faire ?
Problème électricité : que faire ?
Un problème d'électricité, c'est vite arrivé et on ne comprend pas toujours pourquoi ni d'où ça vient. Voici quelques explications qui vous aiderons à gérer sereinement ces problèmes électriques.
Une coupure de courant ? Remettez en service l'électricité chez vous
09 72 50 77 40
Les différentes raisons d'un...
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https://www.agence-france-electricite.fr
Thèmes liés : probleme de chauffe eau electrique locataire / installation d'un chauffe eau electrique prix / installation electrique d un chauffe eau / probleme de chauffe eau electrique / branchement electrique d un chauffe eau
L'entretien du logement et la ... - Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Te loger ->
L'entretien du logement et la responsabilité des locataires
Tout locataire doit entretenir la maison ou l'appartement qu'il occupe : certaines réparations courantes sont à sa charge.
D'autres réparations et entretiens incombent au propriétaire. Celles-ci correspondent le plus souvent à des parties structurelles du bâtiment loué. Elles doivent permettre au...
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http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : entretien chauffe eau electrique a la charge de qui / frais entretien chauffe eau locataire / entretien chauffe eau electrique locataire / thermostat chauffe eau / chauffe eau chaude
Travaux d'entretien non effectués : obtenir du ...
Voir plus
Ma chaudière ne fonctionne plus et mon bailleur refuse de la réparer. Que faire ?
Après avoir montré quelques signes de faiblesses, votre chaudière s'est éteinte brutalement et ne veut plus fonctionner. Vous avez alors prévenu votre bailleur qui vous donne sans arrêt un délai différent pour les réparations. En attendant, vous, vous prenez des douches froides en plein...
Site :
https://www.voslitiges.com
Thèmes liés : reparation chauffe eau gaz proprietaire locataire / entretien chauffe eau gaz locataire proprietaire / installation d'un chauffe eau electrique prix / panne chauffe eau electrique locataire / changement chauffe eau proprietaire locataire
[Locataire] Plus d'eau chaude depuis 1 semaine ...
[Locataire] Plus d'eau chaude depuis 1 semaine
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Ma copine et moi sommes locataires d'un appartement depuis juin 2008.
La semaine dernière (jour pour jour), plus d'eau chaude (nous avons un cumulus).
J'ai immédiatement appelé l'agence qui a contacté un plombier. Jusque là tout va bien.
Le problème est que le...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : chauffage pas d'eau chaude / chauffage mais pas d eau chaude / chauffage production d'eau chaude / ballon d eau chaude ou chauffe eau electrique / chauffage ballon d'eau chaude
Mon Toit Fleurusien
Comment nous contacter?
Nous sommes situés au 36, rue Brennet à 6220 Fleurus.
Nos bureaux sont ouverts les lundis et mardis de 9H00 à 12H00 et les jeudis de 12H45 à 15H30
Vous pouvez nous joindre également par téléphone du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 12H30 à 16H00 au 071/827.160 ou par mail : Cliquer ICI
Jours de fermeture du premier semestre 2017
- lundi 17 avril...
Site :
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Les réparations à la charge du locataire et du propriétaire
Imprimez cet article
Vous louez un logement, et des réparations sont à prévoir. Lesquelles doivent être pris en charge par le locataire, et lesquelles par le propriétaire ? Réponses...
La question essentielle : réparation d'entretien ou liée à la vétusté ?
Pas toujours facile de déterminer si la réparation relève de l'entretien ou est due à la vétusté de l'équipement...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : ballon d eau chaude ou chauffe eau electrique / chauffage au sol avec ballon d'eau chaude / installation electrique d un chauffe eau / chauffage ballon d'eau chaude / ballon d eau chaude chauffage
Guide des énergies renouvelables
GUIDE DES �?NERGIES RENOUVELABLES
POUR CHALETS ET AUTRES LIEUX DE VILL�?GIATURE
Comment fonctionnent les systèmes énergétiques solaires et éoliens?
Comment évaluer s'ils peuvent être avantageux pour mon chalet?
Quels sont les coûts d'installation et d'entretien?
Faut-il être expert en énergie pour y recourir?
Me permettront-ils d'être complètement autonome du point de vue...
Site :
http://guide-er.org
Thèmes liés : cout d'installation energie solaire / installation d'energie solaire photovoltaique / cout d energie solaire / installation d'energie solaire / installation d energie solaire
Dégradations par un locataire évaluation et procédure ...
Accueil > Règles de gestion Révision loyer charges > Litiges et location
Dégradations par un locataire évaluation et procédure
Les dégradations dans un bien loué imputables à un locataire constitue un risque financier majeur pour le bailleur. En effet, le dépôt de garantie désormais limité à un mois de loyer (voir les règles juridiques concernant la caution d'un locataire ), ne...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : chauffage et production d eau chaude sanitaire / installation solaire de production d'eau chaude sanitaire / production d'eau chaude solaire pour chauffage / chauffage production d'eau chaude / chauffage pas d'eau chaude
Dégradations par un locataire évaluation et procédure ...
Accueil > Règles de gestion Révision loyer charges > Litiges et location
Dégradations par un locataire évaluation et procédure
Les dégradations dans un bien loué imputables à un locataire constitue un risque financier majeur pour le bailleur. En effet, le dépôt de garantie désormais limité à un mois de loyer (voir les règles juridiques concernant la caution d'un locataire ), ne...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : chauffage et production d eau chaude sanitaire / installation solaire de production d'eau chaude sanitaire / production d'eau chaude solaire pour chauffage / chauffage production d'eau chaude / chauffage pas d'eau chaude
Ma locataire refuse de faire l entretien de la chaudiere ...
Ma locataire refuse de faire l entretien de la chaudiere
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Visiteur
Bonjour,
J'ai loué à partir de juillet 2009 et joins le certificat de maintenance de la chaudière au fioul.
Dans le bail, c'est stipulé que le locataire doit prendre à sa charge la maintenance annuelle avec l'entreprise de son choix.
Depuis la...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : chauffage pas d'eau chaude / chauffage mais pas d eau chaude / chaudiere fioul eau chaude mais pas chauffage / chauffage production d'eau chaude / contrat d entretien chauffe eau
Désinfection, Désinsectisation, Locataire | Immobilier
Concernant les ordures ménagères, le locataire supporte les frais de sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets. [...] civ. 3e du 27 novembre 2002, n° 01-11 134). Seuls les produits relatifs à la désinfection ou à la désinsectisation des colonnes sèches de vide-ordures peuvent être récupérés sur le locataire. [...] Concernant l'élimination des...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : contrat d entretien chauffe eau / chauffage production d'eau chaude / chaudiere electrique chauffage production eau chaude / installation electrique d un chauffe eau / installation d un chauffe eau
Location : travaux à la charge du bailleur | service-public.fr
Ministère chargé de la justice
Non-exécution des travaux
Démarches
Le locataire est tenu d'avertir le bailleur si un dommage apparaît.
Si le propriétaire ne fait pas le nécessaire, le locataire doit le mettre en demeure d'exécuter ses obligations.
Sans accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi de la mise en demeure,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : installation electrique d un chauffe eau / installation d un chauffe eau a gaz / installation d un chauffe eau / chauffage d eau / reparation chauffe eau gaz proprietaire locataire
Droit et obligations - facility-manager-romand.ch
Ce texte comprenait à la fois des règles qui étaient une codification de l'usage local et des usages commerciaux. Concrètement, les RULV étaient un mélange d'usages mis en place petit à petit au cours du temps et de règles que les partenaires au contrat de bail avaient l'habitude d'utiliser dans leurs relations.
Avant 1970, les Règles et usages étaient établis par les seules...
Date: 2008-05-28 11:50:20
Site :
http://www.facility-manager-romand.ch
Modèle de lettre Demande de travaux d’entretien - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Demande de travaux d'entretien
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : installation electrique d un chauffe eau / installation d un chauffe eau / contrat d entretien chauffe eau / fuite d eau chauffage / mode d'emploi chauffe eau
Changement de robinet a la charge de qui???
je suis locataire dans une copropriété. Le robinet de la baignoire s'est mis a fuir, nous avons voulus changer les joints, mais le robinet etait trop vieux, du coup nous avons changé le robinet, mais la proprietaire refuse de le payer.
c'est bien a elle de payer????
Igor1 8275 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 15 février 2016 Dernière intervention...
Date: 2017-09-16 14:51:03
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : chauffage et production d eau chaude sanitaire / chauffage pas d'eau chaude / chauffage mais pas d eau chaude / chauffage production d'eau chaude / chauffage d'eau chaude sanitaire
Pompe à chaleur gironde, installation, entretien ...
De l'énergie disponible dans l'air
La pompe à chaleur aérothermique
Cet équipement présente des performances très intéressantes, puisque pour un kilowatt-heure d'énergie électrique consommé, il restitue trois à quatre kilowatt-heures de chaleur pour votre logement.
Une bonne partie de votre chauffage peut donc être assurée par une énergie gratuite, renouvelable et non polluante...
Site :
http://e2m-chauffage.com
Thèmes liés : chauffage et production d eau chaude sanitaire / chauffage production d'eau chaude / ballon d eau chaude ou chauffe eau electrique / chauffage d'eau chaude sanitaire / consommation electrique d'un chauffe eau thermodynamique