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11 articles sélectionnés

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

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Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...

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Thèmes liés : le chauffage de l'eau chaude sanitaire par le soleil / production d'energie solaire a la reunion / chauffage production d'eau chaude / chauffage pas d'eau chaude / chauffage et production d'eau chaude au bois

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Taux ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Taux du crédit d'impôt

I. Taux applicable pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014

1

Pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour toutes les dépenses éligibles et cela, dès la première dépense réalisée. Corrélativement, la condition de réalisation des...

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Thèmes liés : credit d'impot energie solaire / production d'eau chaude sanitaire par energie solaire / production d'eau chaude sanitaire solaire thermique / credit d impot chauffage solaire / credit d impot energie solaire

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...

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Thèmes liés : chauffage production d'eau chaude / chauffage d'eau chaude sanitaire / production d'eau chaude sanitaire solaire / systeme solaire combinant chauffage et production d'eau chaude sanitaire / production d'eau chaude solaire pour chauffage

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...

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Thèmes liés : chauffage production d'eau chaude / chauffage d'eau chaude sanitaire / production d'eau chaude sanitaire solaire / systeme solaire combinant chauffage et production d'eau chaude sanitaire / production d'eau chaude solaire pour chauffage

BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres ...

BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables

1

Aux termes des quatre premiers alinéas de l' article 63 du code général des impôts (CGI) , sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole, les revenus procurés par l'exploitation de biens ruraux ou les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques...

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Thèmes liés : production d'electricite solaire photovoltaique / production d'electricite photovoltaique annuelle / chauffage production d'eau chaude / origine de l'energie solaire photovoltaique / comment produire de l'electricite a partir de l'energie solaire

BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres ...

BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables

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Aux termes des quatre premiers alinéas de l' article 63 du code général des impôts (CGI) , sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole, les revenus procurés par l'exploitation de biens ruraux ou les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques...

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Thèmes liés : production d'electricite solaire photovoltaique / production d'electricite photovoltaique annuelle / chauffage production d'eau chaude / origine de l'energie solaire photovoltaique / comment produire de l'electricite a partir de l'energie solaire

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

30/06/2016 : IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 106)

Séries / Division :

IR - RICI, ANNX

Texte :

1/ L' article 106 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 , d'une part, proroge pour une année, soit jusqu'au 31 décembre 2016,...

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

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I. Fait générateur du crédit d'impôt

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Par principe, le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a facturé les travaux, le diagnostic de performance ou l'audit énergétique. C'est donc au titre de l'année d'imposition correspondant à celle du paiement...

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BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

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2018-07-04T10:50:18.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capital

I. Condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité exercée

1

Les entreprises...

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Thèmes liés : production d'electricite photovoltaique en france / production d'electricite photovoltaique par mois / production d'electricite photovoltaique autonome / production d'electricite photovoltaique annuelle / production d'electricite photovoltaique

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Thèmes liés : credit d impot photovoltaique / production d'electricite photovoltaique annuelle / production d'electricite photovoltaique autonome / production d'electricite photovoltaique en france / production d'electricite photovoltaique par mois