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La fiscalité du photovoltaïque - fiscalonline.com
En cas de revente de l'intégralité de la production d'électricité d'origine renouvelable.
Par dérogation au principe mentionné ci-avant, il est également admis, pour tenir compte notamment des modalités particulières mises en place afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, que le bénéfice du crédit d'impôt ne soit pas remis en cause, toutes autres conditions...
Date: 2017-11-25 02:00:02
Taux de TVA sur les travaux d'abattage, de tronçonnage, d ...
Une difficulté sur le site ?
Question :
Quel est le taux applicable aux travaux d'abattage, de tronçonnage, d'élagage et d'enlèvement des arbres nécessaires à la réalisation de travaux dans les logements ?
Réponse :
L'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de la TVA les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien...
Date: 2017-03-25 03:13:19
Thèmes liés : installation d un panneau solaire
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