Qui doit payer pour une fuite ? | Blog immobilier

Lorsque survient une fuite d'eau, est-ce au propriétaire ou au locataire de payer les réparations ? Tout dépend de la fuite en question. Explications.

Une fuite d'eau nécessite l'intervention d'un plombier, d'abord pour en rechercher l'origine, ensuite pour la traiter. Dans certains cas, ces frais doivent être réglés par le propriétaire, dans d'autres, ils sont à la charge du locataire...

Lire la suite


Site : blog.logic-immo.com

Thèmes liés : fuite d eau chauffe / consommation d un chauffe eau / fuite chauffe eau locataire ou proprietaire / fuite chauffe eau locataire / chauffe eau hors service charge bailleur locataire

Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray

Cordialement.

Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37

Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : chauffage pas d'eau chaude / chauffage mais pas d eau chaude / chauffage d'eau chaude / chauffage d eau chaude / contrat d entretien chauffe eau

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : chauffe eau hors service charge bailleur locataire / contrat d entretien chauffe eau / chauffage pas d'eau chaude / chauffage mais pas d eau chaude / chauffage et production d eau chaude sanitaire

Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée

Le bailleur devra, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par notification d'huissier), confirmer au locataire, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement. Il doit en apporter la preuve. Un congé délivré «dans un délai raisonnable» à l'issue du bail à durée réduite est nul (Civ. 3e, 11 juill. 2007). Le Locataire sera alors...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : chauffe eau hors service charge bailleur locataire / contrat d entretien chauffe eau

Droit et obligations - facility-manager-romand.ch

Ce texte comprenait à la fois des règles qui étaient une codification de l'usage local et des usages commerciaux. Concrètement, les RULV étaient un mélange d'usages mis en place petit à petit au cours du temps et de règles que les partenaires au contrat de bail avaient l'habitude d'utiliser dans leurs relations.

Avant 1970, les Règles et usages étaient établis par les seules...

Lire la suite

Date: 2008-05-28 11:50:20
Site : http://www.facility-manager-romand.ch

Modèle de lettre Demande de travaux d’entretien - modelo.fr

Auteur du modèle de lettre Demande de travaux d'entretien

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : installation electrique d un chauffe eau / installation d un chauffe eau / contrat d entretien chauffe eau / fuite d eau chauffage / mode d'emploi chauffe eau

État des lieux d'entrée et de sortie : soyez précis et ...

État des lieux de sortie et dépôt de garantie

Comment établir l'état des lieux ?

L'état des lieux permet de comparer le logement au début et à la fin de la location, de déterminer les éventuelles réparations à réaliser et de les répartir justement entre propriétaire et locataire.

Modalités de la réalisation :

le logement contient les seuls meubles ou équipements mentionnés au...

Lire la suite


Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : chauffe eau hors service charge bailleur locataire / consommation d un chauffe eau

ETAT DES LIEUX - locabail.net

 

L'état des lieux Article 3 de la Loi N° 89 - 462 du 6 juillet 1989

Affichez et partagez cette page sur votre journal Facebook

a

 

Un état des lieux d'entrée baclé, est synonyme de conflits lors de la sortie du locataire.

Une situation peu claire à l'entrée du locataire a peu de chance de l'être à son départ. Alors, que vous soyez le propriétaire...

Lire la suite


Site : http://www.locabail.net

Thèmes liés : chauffage pas d'eau chaude / chauffage mais pas d eau chaude / chauffage et production d'eau chaude au bois / chauffage production d'eau chaude / chauffe eau hors service charge bailleur locataire

Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...

je suis locataire depuis 7 mois d'un appartement dans une vieille résidence ,la chaudière siffle très fort quand nous allumons l 'eau chaude et dernièrement le fusible a été changé est ce a moi de payer la facture? Cordialement

Bossert

Commentaire posté le 6 juillet 2014 à 21 h 02 min

je suis locataire les eaux usés inonde l appart dans dessous il y a un regard a l extérieur mais je...

Lire la suite


Site : blog.logic-immo.com

Thèmes liés : fuite d eau chauffage / fuite d eau chauffe / chauffage pas d'eau chaude / chauffage mais pas d eau chaude / chauffage d'eau chaude sanitaire

La répartition des charges - JPM-COPRO Accueil

Dans les immeubles les plus simples, les charges peuvent n'être relatives qu'à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes. Il n'y a pas d'élément d'équipement commun et pas de service lié. Le seul service est celui de l'entretien de propreté. Toutes les charges sont alors réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives...

Lire la suite

Date: 2016-05-21 13:37:04
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : chauffage production d'eau chaude / chauffage pas d'eau chaude / chauffage d'eau chaude sanitaire / chauffage d'eau chaude / chauffage mais pas d eau chaude

ECS solaire en collectif - UniversImmo.com

L'installation d'un chauffe-eau solaire collectif est également susceptible d'être subventionnée par l'Ademe. Le soutien aux investissements est plafonné à 0,64 ou 0,88 EUR/kWh productible en fonction de la région d'installation, dans la limite des règles...

Lire la suite


Site : http://www.universimmo.com